J.O. Numéro 65 du 18 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04001

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Arrêté du 24 février 1998 fixant le modèle des formulaires relatifs aux traitements bucco-dentaires

NOR : MESS9820890A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat au budget en date du 24 février 1998 sont fixés les modèles de formulaires (1) enregistrés par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous les numéros suivants :
- S 3150 : traitement d'orthopédie dento-faciale, demande préalable (chirurgien-dentiste), enregistré par le CERFA sous le numéro 10518*01 ;
- S 3151 : traitements bucco-dentaires, demande d'entente préalable (chirurgien-dentiste), remplissage informatique, enregistré par le CERFA sous le numéro 10519*01 ;
- S 3152 : traitements bucco-dentaires, demande d'entente préalable (chirurgien-dentiste), remplissage manuel, enregistré par le CERFA sous le numéro 10520*01 ;
- S 3153 : traitements bucco-dentaires, honoraires (dentiste), enregistré par le CERFA sous le numéro 10521*01 ;
- S 3155 : traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale, demande d'entente préalable (médecin), enregistré par le CERFA sous le numéro 10522*01 ;
- S 3156 : traitements bucco-dentaires, demande d'entente préalable (médecin), remplissage manuel, enregistré par le CERFA sous le numéro 10523*01 ;
- S 3157 : traitements bucco-dentaires, demande d'entente préalable (médecin), remplissage informatique, enregistré par le CERFA sous le numéro 10524*01 ;
- S 3158 : traitements bucco-dentaires, honoraires (médecin), enregistré par le CERFA sous le numéro 10525*01.
L'arrêté du 17 juillet 1984 en tant qu'il fixait les modèles des feuilles de soins et de traitements bucco-dentaires délivrées par les chirurgiens-dentistes et les médecins stomatologistes :
- S 3119 b, enregistré par le CERFA sous le numéro 60-3691 ;
- S 3120 c, enregistré par le CERFA sous le numéro 60-3692 ;
- S 3121 b, enregistré par le CERFA sous le numéro 60-3693 ;
- S 3122 b, enregistré par le CERFA sous le numéro 60-3694,
est abrogé.

(1) Ces formulaires peuvent être retirés auprès des organismes d'assurance maladie.